Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Solhero : création de site internet, référencement local (SEO), branding et identité visuelle, maintenance, et services associés.
Toute prestation débute par un audit offert, suivi d'un devis personnalisé établi selon les besoins du client. Le devis précise le périmètre de la prestation, les délais indicatifs et les modalités de paiement. La commande est considérée comme ferme dès acceptation écrite du devis par le client (signature ou accord par email).
Les tarifs sont établis au cas par cas selon le projet et communiqués dans le devis. Solhero étant en phase de lancement, des conditions bêta avantageuses peuvent être proposées aux premiers clients. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon les projets. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis ou la facture.
Les délais annoncés (par exemple : première maquette sous 72h après l'audit) sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client dans la fourniture des contenus et validations. Un calendrier précis est établi avec chaque client dès le démarrage du projet.
Le client s'engage à fournir les informations, contenus (textes, images, logo existant le cas échéant) et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation dans les délais convenus. Tout retard du client dans la fourniture de ces éléments peut décaler le délai de livraison.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers (non professionnels) disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis, sauf demande expresse de démarrage immédiat de la prestation, auquel cas ce droit peut être renoncé. Pour les clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, ce droit ne s'applique pas.
Sauf mention contraire au devis, les fichiers sources et livrables finaux (site, logo, charte graphique) sont transférés au client après paiement intégral de la prestation. Jusqu'au paiement complet, Solhero reste propriétaire des créations réalisées.
Les prestations de maintenance, lorsqu'elles sont souscrites, font l'objet de conditions spécifiques précisées séparément (durée, périmètre, modalités de résiliation).
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier la prestation après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sous réserve du paiement des travaux déjà réalisés.
Solhero s'engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de contenu fourni par le client, ou de mauvaise utilisation des livrables après leur remise.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français, conformément au droit applicable.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@solhero.fr.